Conditions générales de vente et d'utilisation

Prix

Les prix communiqués sur le site internet sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en cours à la date de la commande. Le montant des frais de port s’affichera automatiquement sur le site lors de la validation du mode d’expédition et sera confirmé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique. Toute commande enregistrée sur le site internet et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Dans une telle hypothèse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

Paiements

• Par carte bancaire (Visa, MasterCard,carte bleue)
• Par Paypal
• Par virement bancaire : le RIB du Vendeur est adressé au client avec le récapitulatif de sa commande par courrier électronique.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de l’organisme bancaire., la confidentialité des informations bancaires transmises via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée de moyen de paiement dans sa base de données que ce soit pour les paiements par carte du réseau CB, Visa, Mastercard, PayPal.

Livraison

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison des commandes s’effectue en une seule fois. Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. Toutefois, si le produit n’a pas été livré au client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Expédition

Une fois la commande préparée, le client est averti par mail de son expédition à l’adresse postale renseignée par lui-même et on lui communique le N° de suivi de commande du transporteur. Les frais d’expédition sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet, le paiement demandé au client correspondra au montant total de son achat, y compris ces frais. A réception de la commande, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, le client est invité à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à sa commande, le client doit en informer le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées (Conditions de Retour) des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à expédier au client, dès réception des articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. Le transfert de propriété des articles commandés sera réalisé dès la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date de livraison.

Conditions de Retour

le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique et adressé à histoiresdart(at)orange(dot)fr Le Vendeur communiquera au client les modalités de retour à respecter afin de lui retourner le produit commandé. Les articles doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante :Histoires d’Art 26 rue Paul Chenavard 69001 Lyon
Cet envoi devra être effectué exclusivement au moyen du bordereau d’expédition qui aura été envoyé au client par email. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client ou créations personnalisées et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera via le mode de règlement de la commande, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par PayPal ou par virement, dans les 30 jours suivants, au jour de la réception effective des articles par le Vendeur ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est précisé que si l’article commandé a vocation à être offert comme cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, portés et/ou détériorés ne seront pas remboursés.

Mise à Taille

Chaque bague étant faite à l’unité et de façon artisanale il vous incombe de bien vérifier votre taille de doigt avant la commande (éventuellement chez un bijoutier ou sur les baguiers que l’on trouve sur le web) toutefois les mises a tailles sont parfois possibles a vos frais . Nous contacter pour les modalités et devis)

Garanties

Garantie contre mal façon et vices cachés
Le Vendeur suit la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, lesquels sont reproduits en annexe 2 aux présentes.
La garantie contre défaut et vices cachés ne peut s’appliquer si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

• D’une utilisation anormale ou non conforme
• D’une usure ou d’un vieillissement normal
• D’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe

La garantie ne pourra en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.

Garantie en cas de casse

Si le produit commandé devait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, l’atelier du Vendeur peut proposer au client de procéder à la réparation dudit produit commandé, contre devis. La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

Droits de propriété intellectuelle

Le site internet www.goineau-art-roman.com et tous les éléments le composant (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction de tout ou partie du site et de ses composantes (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) en dehors d’un usage exclusivement privé est strictement interdite, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, et toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français. Les images résultant de créations en pièce uniques réalisées par Histoires d’art restent sa propriété et peuvent être utiliser pour sa communication.

Litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.
Tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion des opérations d’achat et de vente réalisées en application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et/ou leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux, … Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois. Au choix des parties, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande ou le client demander la restitution du prix, à charge pour le Vendeur de rembourser le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée, en procédant au virement du prix et des frais payés sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire.

Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7
Le fait pour un client de commander sur le site internet www.goineau-art-roman.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.